Marque expirée - Marque en non vigueur
SMARTIVERT
Numéro de dépôt :
3497644
Date de dépôt :
27/04/2007
Lieu de dépôt :
NORD PAS DE CALAIS
Date d'expiration :
27/04/2017
Présentation de la marque SMARTIVERT
Déposée le 27 avril 2007 par MARTIN Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NORD PAS DE CALAIS), la marque française « SMARTIVERT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTIVERT est expirée depuis le 27 avril 2017.
MARTIN Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22