Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FIOULVERT
Numéro de dépôt :
3410659
Date de dépôt :
16/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque FIOULVERT
Déposée le 16 février 2006 par MARTIN JEAN PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « FIOULVERT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARTIN JEAN PIERRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2007 - Rejet total n°453702 - Publication au BOPI 2007-05-09
Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12