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Marques déposées par monsieur mario fraisse
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Dix pour Cent
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Dix pour Cent
Monsieur mario fraisse

Numéro de dépôt :
4624075
Date de dépôt :
14/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2030
Dix pour Cent de mario fraisse

Présentation de la marque Dix pour Cent

Déposée par voie électronique le 14 février 2020 par monsieur mario fraisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dix pour Cent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est monsieur mario fraisse domicilié(e) 89 chemin - 84810 - aubignan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur mario fraisse domicilié(e) 89 chemin des etangs - 84810 - aubignan - France.

La marque Dix pour Cent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4624075.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 18 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dix pour Cent arrivera à expiration en date du 14 février 2030.


Monsieur mario fraisse - 89 chemin - 84810 - aubignan - France


Monsieur mario fraisse - 89 chemin des etangs - 84810 - aubignan - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Feuilles métalliques isolantes ; tissus isolants ;

Cuir ;

Vêtements ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; bonneterie.