Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'APPART EN VILLE
Numéro de dépôt :
4103291
Date de dépôt :
04/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'APPART EN VILLE
Déposée par voie électronique le 4 juillet 2014 par madame Marie-José EPIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'APPART EN VILLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686462 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06