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Marques déposées par mademoiselle Marie Gouverneur
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Baie de Somme Attelage.
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Baie de Somme Attelage.
Mlle Marie Gouverneur, Agissant pour le compte de la société "Baie de Somme Attelage" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4137900
Date de dépôt :
30/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Baie de Somme Attelage. de Marie Gouverneur

Présentation de la marque Baie de Somme Attelage.

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2014 par mademoiselle Marie Gouverneur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Baie de Somme Attelage. »

Le déposant est mademoiselle Marie Gouverneur domicilié(e) Hameau Ariana, 3 Rue Barre Mer - 80550 - Le Crotoy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Marie Gouverneur domicilié(e) Hameau Ariana, 3 Rue Barre Mer - 80550 - Le Crotoy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mlle Marie Gouverneur, Agissant pour le compte de la société "Baie de Somme Attelage" en cours de formation - Hameau Ariana, 3 Rue Barre Mer - 80550 - Le Crotoy - France


Mlle Marie Gouverneur - Hameau Ariana, 3 Rue Barre Mer - 80550 - Le Crotoy - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694498 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Transport.