Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
en cas de décès
Numéro de dépôt :
4366817
Date de dépôt :
07/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque en cas de décès
Déposée par voie électronique le 7 juin 2017 par madame marie freville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « en cas de décès »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
marie freville a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741840 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13