Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La belle France
Numéro de dépôt :
3903715
Date de dépôt :
09/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque La belle France
Déposée le 9 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Marie claire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « La belle France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Marie claire a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Inscription le 12 décembre 2012 - Rejet total n°590716 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-12