Marque enregistrée - Marque en vigueur

Alter-Actions Conseil et Expertise
Mlle Marie-Caroline RAYNAL

Numéro de dépôt :
4230887
Date de dépôt :
03/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2025
Alter-Actions Conseil et Expertise de Marie-Caroline RAYNAL

Présentation de la marque Alter-Actions Conseil et Expertise

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2015 par mademoiselle Marie-Caroline RAYNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Alter-Actions Conseil et Expertise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est mademoiselle Marie-Caroline RAYNAL domicilié(e) 11 rue Jean-Baptiste PIGALLE - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Marie-Caroline RAYNAL domicilié(e) 11 rue Jean-Baptiste PIGALLE - 75009 - PARIS - France.

La marque Alter-Actions Conseil et Expertise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alter-Actions Conseil et Expertise arrivera à expiration en date du 3 décembre 2025.

Marie-Caroline RAYNAL a également déposé les autres marques suivantes : ActiveCE


Mlle Marie-Caroline RAYNAL - 11 rue Jean-Baptiste PIGALLE - 75009 - PARIS - France


Mlle Marie-Caroline RAYNAL - 11 rue Jean-Baptiste PIGALLE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

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