Marque enregistrée - Marque en vigueur

POUR L´ECO
MARCADA SARL

Numéro de dépôt :
4433653
Date de dépôt :
02/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2028
POUR L´ECO de MARCADA

Présentation de la marque POUR L´ECO

Déposée par voie électronique le 2 mars 2018 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARCADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POUR L´ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-12 du 23 mars 2018.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARCADA domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère Egasse domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES CEDEX - France.

La marque POUR L´ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4433653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUR L´ECO arrivera à expiration en date du 2 mars 2028.

MARCADA a également déposé les autres marques suivantes : PARFUM DE VIE , 4G#1 , MARCADA , m4Gik , TEX BY MAX , Docteur Good , YSI , L'AMOUR C'EST VOUS, LE DINER C'EST NOUS ! , ASF , D


MARCADA SARL - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERE CEDEX - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère Egasse - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES CEDEX - France


Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Inscription le 6 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°751048 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°751046 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Publications électroniques, publications digitales, téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications sur tout support digital (tels que ordinateur, mobile, tablette) ; agendas et dictionnaires électroniques et numériques ; enregistrements vidéos téléchargeables en ligne ou sur tout autre support tel que ordinateur, mobile et tablette. Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication de données, de sons et/ou d'images tels que bandes magnétiques, cassettes vidéo et disques vidéo, disques acoustiques, disques compacts, disques compacts à mémoire figée dits “ Cédéroms ” et disques versatiles digitaux dits “ DVD ” ; bases de données ; données téléchargeables sur l'ordinateur, le téléphone mobile et la tablette telles que sonneries, sons, musiques, photographies, images, vidéos, logos, textes ; Bases et banques de données informatiques notamment bases et banques de données d'informations judiciaires et légales ; logiciels de gestion de bases de données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels d’édition et de publication ; applications logicielles ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures; articles de presse, chroniques et articles écrits ou publiés contenus ou fournis dans des publications imprimées ; périodiques, journaux, magazines, suppléments de magazines, livres, carnets d'adresse, livres manuscrits, lettres d’information; cahiers, livrets, brochures, communiqués de presse, répertoires et autres documents imprimés; matériel d'instruction ou d'enseignement autre que les appareils ; clichés d'imprimerie ; papeterie, photographies, albums photos, images, dessins, autocollants, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments d'écriture ; panneaux publicitaires en papier ou en carton ; reproductions et représentations graphiques ; cartes, notamment cartographie ; maquettes, notamment maquettes de journaux ; albums, notamment collections de revues ;

Sponsorisation (publicité), parrainage (publicité) ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données. Services de saisie et de traitement de données ; publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques, gestion de banques de données ; gestion de fichiers informatiques à savoir services de sauvegarde de données notamment juridiques ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aides, conseils, consultations pour l'organisation et la direction des affaires ; recherches pour affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; études et recherches de marché ; sondages d'opinion ; services d'abonnement de journaux et de périodiques pour des tiers ; relations publiques ; agences de publicités, diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, par voie de presse et via des réseaux de communication en ligne sur Internet ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; location d'espace publicitaire ; service de revue de presse ; compilation de listes de publipostage ; reproduction de documents ; bureau de rédaction ; services de vente d’espaces publicitaires aux annonceurs ;

Consultations, estimations, analyses et informations en matière financière (assurances, banques, immobiliers), monétaire, immobilière, économique et d’assurances ; parrainage financier ;

Agences de presse et d’informations (nouvelle) ; transmission d’informations et de données par réseaux Internet et Intranet, par ordinateur, par appareils et instruments de télécommunications ; transmissions et échanges de données contenues dans les bases ou banques de données informatiques ; services de forums de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des sites Web sur internet ou tout autre réseau de communication ;

Services de livraison, expédition, distribution de journaux et de revues ;

Services d’imprimerie ;

Education, formation, divertissement ; services d'édition et de publication de livres, de revues, de photos, de périodiques, de journaux, et de textes (autres que textes publicitaires) ; publication et édition électronique de livres, de revues, de photos, de journaux, de textes autres que publicitaires et de périodiques en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à but culturel, éducatif ou de divertissement ; organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement ; services de bibliothèque en ligne ; services de reporter, reportages y compris photographiques ;

Logiciels – services (SaaS) pour la création, l’édition et la publication en ligne de journaux et de blogs ; ébergement de contenus numériques, à savoir blogs et journaux, revues en ligne ; conseils techniques en matière de télécommunications et de communications électroniques ;

Services juridiques ; informations juridiques ; services de recherches judiciaires ; services de recherches légales.