Déposée le 16 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAPHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « mapharmaprivilege » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAPHARMA domicilié(e) 17 Place du six juin - 14500 - VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 344 748 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marc SABATIER domicilié(e) 83 Avenue FOCH - 75116 - PARIS - France.
La marque mapharmaprivilege a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mapharmaprivilege est expirée depuis le 16 avril 2020.
MAPHARMA, Société à responsabilité limitée - 17 Place du six juin - 14500 - VIRE - France - SIREN 488344748
Cabinet Marc SABATIER - 83 Avenue FOCH - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement avec modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits pour le diagnostic à usage médical ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, parasiticides, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cartes en carton ; enseignes en papier ou en carton ; formulaires ; papier pour appareils enregistreuses ; revues (périodiques) ; tickets (billets) ; bulletins d'adhésion ; questionnaires de renseignements. Cartes de fidélité (en carton ou matière plastique) donnant accès à des réductions et autres avantages promotionnels.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, courriers publicitaires, messages publicitaires envoyés par Internet, courriels et SMS). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimations en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; location de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; affichage, décoration de vitrines ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; ventes aux enchères ; promotion de produits par télévision avec offre de vente ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; services de fidélisation de la clientèle, par l'utilisation ou non d'une carte de fidélité, exploitation et gestion de programmes de fidélité, de marketing et autres programmes de primes et de fidélité, programme de fidélisation matérialisé par une carte de fidélité permettant de cumuler des points selon les achats effectués et donnant droit à des réductions et autres avantages promotionnels, ces programmes de fidélisation étant destinés à des pharmacies ; organisation de concours et de jeux à des fins promotionnelles ou publicitaires ; services d'informations relatives à un programme de fidélisation matérialisé par une carte de fidélité à destination de pharmacies ; gérance administrative de lieux d'exposition ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits pharmaceutiques, vétérinaires, para pharmaceutiques (à savoir savons, cosmétiques, lotions pour cheveux, dentifrices, dépilatoires, produits de démaquillage, produits de rasage, produits de protection solaire), produits diététiques (à savoir substances diététiques à usage médical), produits de beauté (à savoir parfums, huiles essentielles, rouge à lèvres, masques de beauté), produits pour la santé (à savoir produits pour les soins médicaux, produits pharmaceutiques et vétérinaires), permettant aux consommateurs de les voir et des les acheter commodément en magasin ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits pharmaceutiques, vétérinaires, para pharmaceutiques (à savoir savons, cosmétiques, lotions pour cheveux, dentifrices, dépilatoires, produits de démaquillage, produits de rasage, produits de protection solaire), produits diététiques (à savoir substances diététiques à usage médical), produits de beauté (à savoir parfums, huiles essentielles, rouge à lèvres, masques de beauté), produits pour la santé (à savoir produits pour les soins médicaux, produits pharmaceutiques et vétérinaires) permettant à un consommateur de voir ces produits sur un site Web et de les acheter commodément.
Services médicaux. Services vétérinaires ; consultations en matière de pharmacie ; services hospitaliers, cliniques, hospices (maisons d'assistance) ; consultations professionnelles en rapport avec la santé ; informations et assistance technique dans le domaine pharmaceutique, dans le domaine vétérinaires, dans le domaine des soins d'hygiène ; maisons de convalescence, services d'opticiens ; services de santé ; locations d'installations sanitaires ; art dentaire, art vétérinaire, services d'aromathérapie ; services de garde-malades ; physiothérapie ; sanatoriums ; services d'un psychologue ; bains turcs. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Salons de beauté.
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