Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Château de Lasserre
Numéro de dépôt :
3981170
Date de dépôt :
05/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Château de Lasserre
Déposée le 5 février 2013 par monsieur MALET Hervé et mademoiselle ROUYER Pascale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Château de Lasserre »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MALET Hervé a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 7 novembre 2013 - Rejet total n°612236 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-07