Maisons Paysannes de France, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
94500062
Date de dépôt :
04/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2024
Présentation de la marque MAISONS PAYSANNES DE FRANCE
Déposée le 4 janvier 1994 par l'association loi 1901 Maisons Paysannes de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAISONS PAYSANNES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 Maisons Paysannes de France domicilié(e) 8 passage des Deux Soeurs - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 059 257 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maisons Paysannes de France domicilié(e) 8 passage des Deux Soeurs - 75009 - PARIS - France.
La marque MAISONS PAYSANNES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Maisons Paysannes de France, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique - 8 passage des Deux Soeurs - 75009 - PARIS - France - SIREN 311059257
Maisons Paysannes de France - 8 passage des Deux Soeurs - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2004 n°2264396 - Publication au BOPI 2004-03-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-30
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2014 n°2559601 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-06-05
PRODUITS Papier, cartons et produits en ces matières: dépliants, journaux, livres, prospectus, revues, matériel d'instruction ou de formation à l'exception des appareils relatifs à l'habitat et au patrimoine rural.SERVICES Edition de dépliants, journaux, livres, prospectus, revues, matériel d'instruction ou de formation, montages audio-visuels, organisation de colloques, concours, conférences, congrès, expositions, séminaires à buts culturels ou éducatifs relatifs à l'habitat et au patrimoine rural
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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