Marque enregistrée - Marque en vigueur

maisons FRANCE CONFORT DEPUIS 1919
MAISONS FRANCE CONFORT (MFC), Société anonyme

Numéro de dépôt :
3807447
Date de dépôt :
17/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2021
maisons FRANCE CONFORT DEPUIS 1919 de MAISONS FRANCE CONFORT (MFC

Présentation de la marque maisons FRANCE CONFORT DEPUIS 1919

Déposée le 17 février 2011 par la Société Anonyme (SA) MAISONS FRANCE CONFORT (MFC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « maisons FRANCE CONFORT DEPUIS 1919 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISONS FRANCE CONFORT (MFC domicilié(e) 2 Route d'Ancinnes - 61000 - ALENCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 720 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOUCHARA - AVOCATS, domicilié(e) 17 rue du colisée - 75008 - PARIS - France.

La marque maisons FRANCE CONFORT DEPUIS 1919 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque maisons FRANCE CONFORT DEPUIS 1919 arrivera à expiration en date du 17 février 2021.

MAISONS FRANCE CONFORT (MFC a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS BALENCY COLLECTIONS PARTICULIERES , LES MAISONS DE MANON , MAISONS BALENCY , MAISONS BALENCY , IMPLUVIUM D'HYPOCAUSTE , MODULA , MAISONS BALENCY MAISONS PARTICULIERES , Benoist Construction , CONFORT STEEL , M A I S O N S FRANCE CONFORT


MAISONS FRANCE CONFORT (MFC), Société anonyme - 2 Route d'Ancinnes - 61000 - ALENCON - France - SIREN 095720314


CABINET BOUCHARA - AVOCATS, - 17 rue du colisée - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Inscription le 4 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804215 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04

Matériaux de construction métalliques. Constructions métalliques.

Matériaux de construction non métalliques. Constructions non métalliques.

Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques, administratives relatives à la construction.

Services de construction notamment de maisons individuelles et d'immeubles, services de réparation, d'aménagement de maisons individuelles et d'immeubles, services de transformation de maisons individuelles et d'immeubles, à savoir : démolition, réaménagement, reconstruction.

Services d'architecte ; étude, conception et coordination de tous travaux de construction.

Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations juridiques relatives à la construction.