Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
L'APANAGE
Numéro de dépôt :
3675307
Date de dépôt :
10/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque L'APANAGE
Déposée par voie électronique le 10 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON RENE VEDRENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'APANAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Inscription le 28 janvier 2010 - Retrait total n°514673 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-28