Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Vins de Savoie Chasselas des Rives du Léman
Numéro de dépôt :
4427029
Date de dépôt :
08/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Vins de Savoie Chasselas des Rives du Léman
Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON PHILIPPE VIALLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vins de Savoie Chasselas des Rives du Léman »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISON PHILIPPE VIALLET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet total n°761599 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04