Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DIAMANT DE SAVOIE
SARL MAISON PHILIPPE VIALLET

Numéro de dépôt :
3928066
Date de dépôt :
15/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DIAMANT DE SAVOIE de MAISON PHILIPPE VIALLET

Présentation de la marque DIAMANT DE SAVOIE

Déposée le 15 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON PHILIPPE VIALLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIAMANT DE SAVOIE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON PHILIPPE VIALLET domicilié(e) LE CLOS RESERVE, ROUTE DE MYANS - 73190 - APREMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 923 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MASSON Christiane, Avocat domicilié(e) 13 Place de l'Hôtel de Ville - 73000 - CHAMBERY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

MAISON PHILIPPE VIALLET a également déposé les autres marques suivantes : LES BOUILLETTES , Pampélope , LA PAILLOTE , PERLE DE SAVOIE , LES GRANDS VOILIERS , Star of Paris , La Bise , Sainte Dévote , PERLES DES SABLES DE PROVENCE , BLACK PINOT


SARL MAISON PHILIPPE VIALLET - LE CLOS RESERVE, ROUTE DE MYANS - 73190 - APREMONT - France - SIREN 382923217


MASSON Christiane, Avocat - 13 Place de l'Hôtel de Ville - 73000 - CHAMBERY - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Inscription le 9 octobre 2013 - Rejet total n°610609 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09

Vins AOC (appellation d'origine contrôlée) et IGP (indication géographique protégée) ; savoie tranquilles et effervescents.