Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DIAMANT DE SAVOIE
Numéro de dépôt :
3928066
Date de dépôt :
15/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DIAMANT DE SAVOIE
Déposée le 15 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON PHILIPPE VIALLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIAMANT DE SAVOIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISON PHILIPPE VIALLET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Inscription le 9 octobre 2013 - Rejet total n°610609 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09