Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Côtes de Savoie
SARL MAISON PHILIPPE VIALLET

Numéro de dépôt :
3498060
Date de dépôt :
27/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Côtes de Savoie de MAISON PHILIPPE VIALLET

Présentation de la marque Côtes de Savoie

Déposée le 27 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON PHILIPPE VIALLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Côtes de Savoie »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON PHILIPPE VIALLET domicilié(e) LE CLOS RÉSERVÉ ou PRÉ ROUX, ROUTE DE MYANS,73190 APREMONT - 73190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 923 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christiane MASSON Avocat domicilié(e) 13 place Hôtel de Ville,73000 CHAMBÉRY - 73000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MAISON PHILIPPE VIALLET a également déposé les autres marques suivantes : LES BOUILLETTES , Pampélope , LA PAILLOTE , PERLE DE SAVOIE , LES GRANDS VOILIERS , Star of Paris , La Bise , Sainte Dévote , PERLES DES SABLES DE PROVENCE , BLACK PINOT


SARL MAISON PHILIPPE VIALLET - LE CLOS RÉSERVÉ ou PRÉ ROUX, ROUTE DE MYANS,73190 APREMONT - 73190 - France - SIREN 382923217


Christiane MASSON Avocat - 13 place Hôtel de Ville,73000 CHAMBÉRY - 73000 - France


Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23

Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529648 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).