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Marques déposées par MAIRIE DE MORNANT
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MUTUELLE DES MORNANTAIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DES MORNANTAIS
MAIRIE DE MORNANT, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4131850
Date de dépôt :
31/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MUTUELLE DES MORNANTAIS de MAIRIE DE MORNANT

Présentation de la marque MUTUELLE DES MORNANTAIS

Déposée le 31 octobre 2014 par MAIRIE DE MORNANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MUTUELLE DES MORNANTAIS »

Le déposant est MAIRIE DE MORNANT, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) BP 6 - 69440 - MORNANT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PFEFFER RENAUD domicilié(e) BP 6 - 69440 - MORNANT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MAIRIE DE MORNANT, COLLECTIVITE TERRITORIALE - BP 6 - 69440 - MORNANT - France


M. PFEFFER RENAUD - BP 6 - 69440 - MORNANT - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 9 août 2019 - Rejet total n°766301 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-08-09

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