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Marques déposées par Mairie de Libourne
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MOBILO PASS
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOBILO PASS
Mairie de Libourne, Collectivité publique territoriale

Numéro de dépôt :
3647002
Date de dépôt :
27/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2019
MOBILO PASS de Mairie de Libourne

Présentation de la marque MOBILO PASS

Déposée le 27 avril 2009 par Mairie de Libourne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBILO PASS »

Le déposant est Mairie de Libourne, Collectivité publique territoriale domicilié(e) BP 200 Place Abel Surchamp - 33505 - LIBOURNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de libourne domicilié(e) BP 200 Place Abel Surchamp - 33505 - LIBOURNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILO PASS est expirée depuis le 27 avril 2019.

Mairie de Libourne a également déposé les autres marques suivantes : Lib'Cycle


Mairie de Libourne, Collectivité publique territoriale - BP 200 Place Abel Surchamp - 33505 - LIBOURNE - France


Mairie de libourne - BP 200 Place Abel Surchamp - 33505 - LIBOURNE - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Transport.