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Marques déposées par Mairie de LANDUDECTODO
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Landudec
Marque expirée - Marque en non vigueur

Landudec
Mairie de LANDUDEC, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
99783057
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/2019

Présentation de la marque Landudec

Déposée le 22 mars 1999 par Mairie de LANDUDECTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Landudec »

Le déposant est Mairie de LANDUDECTODO domicilié(e) Place de la Mairie - 29710 - LANDUDEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 212 901 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de LANDUDEC domicilié(e) Place de la Mairie - 29710 - LANDUDEC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Landudec est expirée depuis le 22 mars 2019.


Mairie de LANDUDEC, Collectivité territoriale - Place de la Mairie - 29710 - LANDUDEC - France - SIREN 212901086


Mairie de LANDUDEC - Place de la Mairie - 29710 - LANDUDEC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2009 n°2404757 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-04-16

Produits de l'imprimerie Publicité - Télécommunications.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.