Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BAAC BIOLOGICAL ANTI-AGING CENTER S.A. LE MONTREUX PALACE • SUITZERLAND
M. MAINGUY JEAN-CLAUDE, CABINET MEDICAL MONTREUX PALACE
M. MAINGUY ANTOINE CHARLES JULIEN, CABINET MEDICAL MONTREUX PALACE

Numéro de dépôt :
4095665
Date de dépôt :
27/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
BAAC BIOLOGICAL ANTI-AGING CENTER S.A. LE MONTREUX PALACE • SUITZERLAND de MAINGUY JEAN-CLAUDE

Présentation de la marque BAAC BIOLOGICAL ANTI-AGING CENTER S.A. LE MONTREUX PALACE • SUITZERLAND

Déposée le 27 mai 2014 par monsieur MAINGUY JEAN-CLAUDE et monsieur MAINGUY ANTOINE CHARLES JULIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BAAC BIOLOGICAL ANTI-AGING CENTER S.A. LE MONTREUX PALACE • SUITZERLAND »

Les déposants sont monsieur MAINGUY JEAN-CLAUDE domicilié(e) 2 RUE CLAUDE NOBS - 1820 - MONTREUX - Suisse et monsieur MAINGUY ANTOINE CHARLES JULIEN domicilié(e) 2 RUE CLAUDE NOBS - 1820 - MONTREUX - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MAINGUY JEAN-CLAUDE, CABINET MEDICAL MONTREUX PALACE domicilié(e) 2 RUE CLAUDE NOBS - 1820 - MONTREUX - Suisse.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

MAINGUY JEAN-CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes : BAAC BIOLOGICAL ANTI-AGING CENTER S.A.


M. MAINGUY JEAN-CLAUDE, CABINET MEDICAL MONTREUX PALACE - 2 RUE CLAUDE NOBS - 1820 - MONTREUX - Suisse

M. MAINGUY ANTOINE CHARLES JULIEN, CABINET MEDICAL MONTREUX PALACE - 2 RUE CLAUDE NOBS - 1820 - MONTREUX - Suisse


M. MAINGUY JEAN-CLAUDE, CABINET MEDICAL MONTREUX PALACE - 2 RUE CLAUDE NOBS - 1820 - MONTREUX - Suisse


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642084 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.