MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
4230896
Date de dépôt :
03/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2025
Présentation de la marque Scanne ton casque
Déposée par voie électronique le 3 décembre 2015 par la société MACIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Scanne ton casque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la société MACIF domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - Niort Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN domicilié(e) 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - Paris - France.
La marque Scanne ton casque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - Niort Cedex 09 - France - SIREN 781452511
MACIF, Mme. Bethy-Alexandra GALIAN - 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - Paris - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Casque de protection, casque de motocycle, Visières protectrices pour casques de protection ; Casques de sécurité ; articles de protection pour motocycle ; Programmes informatiques et logiciels. CDROMS ; Cassettes Vidéo et DVD ; Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; appareils et instruments de test et de recherche pour la sécurité des motocycles ;
Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.
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