MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé
Numéro de dépôt :
3568415
Date de dépôt :
08/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2018
Présentation de la marque MON TOIT ET MOI
Déposée le 8 avril 2008 par la société MACIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MON TOIT ET MOI »
Le déposant est la société MACIF domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Monsieur Roger ISELI, Directeur Général domicilié(e) 2 et 4 rue Pied de Fond - 79037 - NIORT CEDEX 9 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT cedex 9 - France - SIREN 781452511
MACIF, Monsieur Roger ISELI, Directeur Général - 2 et 4 rue Pied de Fond - 79037 - NIORT CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20
Inscription le 29 avril 2009 - Rejet partiel n°496141 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-29
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Publicité ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; service de comparaison de prix.
Information en matière de construction ; information en matière de réparation d'édifices. Installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie. Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.
Education, formation, enseignement. Information en matière de divertissement et d'éducation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Education et formation en matière de prévention des accidents domestiques et des accidents affectant l'habitat tel que l'incendie, le dégât des eaux, l'inondation et le vol.
Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; recherche en matière de protection de l'environnement ; information et conseils en matière d'architecture ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de la construction et de l'habitat. Services de conception de produits pour des tiers dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance.
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus. Consultation en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agence de surveillance nocturne. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie ; conseil de sécurité pour la protection des biens et des personnes.
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