Marque renouvelée - Marque en vigueur

EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3702394
Date de dépôt :
04/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2030
EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR de MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Présentation de la marque EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR

Déposée le 4 janvier 2010 par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-06 du 12 février 2010.

Le déposant est la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE domicilié(e) 2-4 Rue de Pied de Fond - 79000 - Niort - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3702394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR arrivera à expiration en date du 4 janvier 2030.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : FONSO MACIF , SMACIF , KLIPOT , BLEU ANIS LE COMPTE CERTIFIE MACIF , UNE AUTRE ID DE L'ASSURANCE , SIMPLIFICATOR , CAPITAL SOUTIEN , TOUS SOCIETAIRES , TANDEM MAVIE MON MAGASINE MUTUALISTE , COULEURS MUTUELLES


MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles - 2-4 Rue de Pied de Fond - 79000 - Niort - France - SIREN 781452511


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2019 n°2735062 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-31

Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.

Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électronique par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunications directes (dites « en lignes » permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Service d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agence de presse. Service d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).