MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
4228160
Date de dépôt :
24/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/11/2025
Présentation de la marque DIFFUZ
Déposée le 24 novembre 2015 par la société MACIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DIFFUZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la société MACIF domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Mme GALIAN Bethy-Alexandra domicilié(e) 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS - France.
La marque DIFFUZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 09 - France - SIREN 781452511
MACIF, Mme GALIAN Bethy-Alexandra - 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Inscription le 18 mai 2016 - Retrait partiel n°669985 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-18
Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disque compact audio-numérique. Cassettes vidéo et disques vidéo numérique. Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ;
Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunication). Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS). Mise à disposition de forums de discussion sur Internet et de débats en ligne sur Internet, mise à disposition d'accès à un site Web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour proposer des services de vente, d'achat ou d'échange de produits ou de services ;
Education ; formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Stockage électronique de données et de documents numériques.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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