Marque enregistrée - Marque en vigueur

COULEURS MUTUELLES
MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
3699090
Date de dépôt :
15/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2019
COULEURS MUTUELLES de MACIF

Présentation de la marque COULEURS MUTUELLES

Déposée le 15 décembre 2009 par la société MACIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COULEURS MUTUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.

Le déposant est la société MACIF domicilié(e) dont le siège social est situé 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Directrice Juridique domicilié(e) 17-21 place Pernet - 75725 - PARIS cedex 15 - France.

La marque COULEURS MUTUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3699090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COULEURS MUTUELLES arrivera à expiration en date du 15 décembre 2019.

MACIF a également déposé les autres marques suivantes : CAPITAL SOUTIEN , (Marque figurative) , MÉCANIX , AIDASANTE MACIF , L'info Macif DIALOG 24 h/24 h , CONFIANCE OBSEQUES , [email protected]é , UNE AUTRE ID DE L'ASSURANCE , EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR , SIMPLIFICATOR


MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des assurances - dont le siège social est situé 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT cedex 9 - France - SIREN 781452511


MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Directrice Juridique - 17-21 place Pernet - 75725 - PARIS cedex 15 - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.