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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES
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PLAN VIGICAROTTE moins de 0,5 g/l=
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PLAN VIGICAROTTE moins de 0,5 g/l=
MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
99786053
Date de dépôt :
06/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2029

Présentation de la marque PLAN VIGICAROTTE moins de 0,5 g/l=

Déposée le 6 avril 1999 par la société MAAF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN VIGICAROTTE moins de 0,5 g/l= » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES domicilié(e) CHABAN - 79180 - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque PLAN VIGICAROTTE moins de 0,5 g/l= a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLAN VIGICAROTTE moins de 0,5 g/l= arrivera à expiration en date du 6 avril 2029.

MAAF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : râling , PUR BONUS , « Prix ' Auto & Environnement ' » , G.I.S. Gestépargne Investissements Services , MAAX , MAISON DES QUATRE , PROXIMETIERS , PROTECTION DU NIVEAU DE VIE MAAF , Pack MAAXI Tranquil , Pro VEILLE


MAAF ASSURANCES, Société d'assurances mutuelles - CHABAN - 79180 - CHAURAY - France - SIREN 781423280


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-13

Inscription le 5 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415059 - Publication au BOPI 2005-07-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Inscription le 30 janvier 2009 - Concession de licence n°491533 - Publication au BOPI 2009-01-30

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403226 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2018 n°2700727 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-14

Assurances (opérations de communication). Organisation d'opérations de prévention des risques liées à la conduite en état d'ivresse.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.