MAAF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
3281194
Date de dépôt :
22/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
22/03/2024
Présentation de la marque PACT'N ROLL'
Déposée le 22 mars 2004 par la société MAAF ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PACT'N ROLL' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-18 du 30 avril 2004.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES domicilié(e) CHAURAY - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.
La marque PACT'N ROLL' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3281194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY - 79000 - NIORT - France - SIREN 781423280
Cabinet LAURENT CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France
Inscription le 13 juin 2007 - Concession de licence n°455784 - Publication au BOPI 2007-06-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-37
Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18
Renouvellement sans limitation le 4 février 2014 n°2550300 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-04
Contrats d'assurances pour véhicules (auto, motos). Stage de perfectionnement au permis de conduire et à la prévention routière. Service de formation et d'enseignement à la conduite de véhicules à deux ou quatre roues. Organisation de colloques et de conférences sur le thème de la prévention routière. Epreuves pédagogiques en relation avec la formation et la prévention routière. Informations légales et jurisprudentielles en matière de prévention routière. Publication de revues et de livres sur la formation routière. Organisation de stages de conduite de véhicules. Organisation d'expositions et d'informations sur le thème de la prévention routière.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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