MAAF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
3358563
Date de dépôt :
12/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
12/05/2025
Présentation de la marque CAPITAL CONDUITE
Déposée le 12 mai 2005 par la société MAAF ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « CAPITAL CONDUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-24 du 17 juin 2005.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES domicilié(e) CHAURAY - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS, Mme DUTHOIT-LIARDO Anaïs domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.
La marque CAPITAL CONDUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY - 79000 - NIORT - France - SIREN 781423280
Cabinet LAURENT CHARRAS, Mme DUTHOIT-LIARDO Anaïs - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France
Inscription le 13 juin 2007 - Concession de licence n°455784 - Publication au BOPI 2007-06-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-44
Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2015 n°2586389 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-05-11
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; aide à la direction de projets ou des affaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; publicité ; consultation professionnelle pour la direction des affaires ; renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; études de marché ; service d'abonnement à des journaux ; relations publiques ; information statistique. Assurances et finances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre de contrats d'assurances ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit. Services d'assistance à savoir, service de réparation de véhicules, d'entretien de véhicules ; lavage de véhicules. Services d'assistance à savoir, assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages à savoir, rapatriements, remorquages ; service de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie ; dépannage et rapatriement de véhicules ; envoi de pièces détachées ; services de location de véhicules. Education, formation en matière de sécurité routière, de conduite de véhicules ; organisation de stages de conduite et de perfectionnement ; organisation de manifestations, de colloques, de séminaires, en relation avec la prévention routière et la conduite de véhicules, et de prévention ; organisation de concours, de loteries, en relation avec la sécurité routière et la conduite de véhicules ; édition de livres, revues, en relation avec la sécurité routière et la conduite de véhicules ; exploitation de circuits automobiles pour l'apprentissage de la conduite ; production de films, de vidéos, de cassettes, en relation avec la prévention routière et la conduite de véhicules. Informations légales et jurisprudentielles en matière de sécurité routière et conduite de véhicules.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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