Marque enregistrée - Marque en vigueur

avis-auto-maaf
MAAF ASSURANCES - Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
4246322
Date de dépôt :
04/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2026
avis-auto-maaf de MAAF ASSURANCES - Société d\'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables

Présentation de la marque avis-auto-maaf

Déposée par voie électronique le 4 février 2016 par la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « avis-auto-maaf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) CHAURAY, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.

La marque avis-auto-maaf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque avis-auto-maaf arrivera à expiration en date du 4 février 2026.

MAAF ASSURANCES - Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME ECO HABITAT MAAF , PROGRAMME ECO AUTO MAAF , MAAF ET MOI , MAAF ADVISOR , ZENGO , M ET MOI , PROGRAMME ECO SANTE MAAF


MAAF ASSURANCES - Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY, 79000 NIORT - France - SIREN 781423280


Cabinet LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Promotion (publicité) et marketing portant sur des véhicules ; publicité ; publicité sur un réseau de télécommunications ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires en ligne sur un réseau de communications informatiques ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires sur support papier ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires sur tout moyen de communication ; publicité par correspondance ; rédaction et diffusion d'annonces publicitaires, d'annonces commerciales ou de textes publicitaires pour des tiers ; services de rédaction d'articles publicitaires ; services de diffusion de petites annonces publicitaires ; conseils en publicité et en matière de relations publiques ; relations publiques ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de conseils et d'informations commerciales ; fourniture d'informations commerciales relatives à des véhicules neufs ou d'occasion ; fourniture d'informations commerciales à savoir fourniture d'informations comparatives, de classement et de notation des véhicules neufs et des véhicules d'occasion ; promotions commerciales ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; aide à la rédaction d'annonces et/ou de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers et à tous supports d'informations imprimés en général ; recueil et agencement de données dans le domaine automobile dans un fichier central ; services d'analyse, de compilation et d'évaluation de données statistiques en relation avec le positionnement sur le marché des véhicules d'occasion et des véhicules neufs ; services de comparaison de prix de véhicules ; recherches, analyses et études de marché en relation avec le domaine automobile ; vente de véhicules d'occasion et de véhicules neufs de toutes marques ;

Télécommunications en particulier communications télématiques, transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Télécommunications, communications et échange d'informations dans le domaine de l'automobile, notamment sur Internet ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur internet ; communications radiophoniques, téléphoniques, télévisuelles, par réseau de fibres optiques et par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux informatiques ; transmission par satellite ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement de jonction pour télécommunications ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de temps d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; organisation de forums de discussion consacrés à l'automobile sur un réseau de télécommunications, et notamment sur internet ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo ; fourniture d'accès temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture d'accès à un portail de partage de vidéos ; fourniture en ligne d'un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer des données d'identité personnelle et de partager des données d'identité personnelle avec et sur plusieurs sites Internet ; fourniture en ligne d'un forum pour l'achat et la vente de véhicules de locomotion par terre, par mer ou par air ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur internet, dans le domaine de l'automobile ; services d'échanges de correspondances à savoir services de messagerie électronique ; transmission et expédition de dépêches et de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables par ordinateur et autres réseaux de communication ; diffusion en continu de contenus vidéo par réseau informatique mondial ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'internet ; réalisation de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur internet ; fourniture d'accès à des bases de données consacrées à l'automobile.