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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances
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SOCIETE MUTUALISTE " MUTUELLISME "
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOCIETE MUTUALISTE " MUTUELLISME "
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
98723830
Date de dépôt :
16/03/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/03/2018

Présentation de la marque SOCIETE MUTUALISTE " MUTUELLISME "

Déposée le 16 mars 1998 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOCIETE MUTUALISTE " MUTUELLISME " »

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) CHAURAY (dossier no 2368166) - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2368166) - 42005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOCIETE MUTUALISTE " MUTUELLISME " est expirée depuis le 16 mars 2018.

MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : TARIF LAUREAT , GOUT ET SANTE , MAAF DRIVER , TRANQUILLITE FINANCIERE , MAAF VOTRE TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN , Les Expertises MAAF , AMBASSADEUR MAAF , Pacte MAAF , MAISON DES QUATRE , ALCOOTEL


MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY (dossier no 2368166) - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville, B.P. 203,42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1 (dossier no 2368166) - 42005 - France


Renouvellement sans limitation le 27 mars 2008 n°2368166 - Publication au BOPI 2008-03-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Assurances et finances ; assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; affaires bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances.