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Marques déposées par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables
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Pacte d'Assurance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pacte d'Assurance
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3819549
Date de dépôt :
31/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
31/03/2021
Pacte d\'Assurance de MAAF ASSURANCES – Société d\'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables

Présentation de la marque Pacte d'Assurance

Déposée le 31 mars 2011 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Pacte d'Assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) - 79000 NIORT - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.

La marque Pacte d'Assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pacte d'Assurance est expirée depuis le 31 mars 2021.

MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : TARIF LAUREAT , GOUT ET SANTE , MAAF DRIVER , TRANQUILLITE FINANCIERE , MAAF VOTRE TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN , Les Expertises MAAF , AMBASSADEUR MAAF , Pacte MAAF , MAISON DES QUATRE , ALCOOTEL


MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - 79000 NIORT - CHAURAY - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 10 février 2012 - Concession de licence n°569437 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; consultations professionnelles et informations en affaires commerciales ; affichage ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; ; location de machines à écrire ; location de matériel de bureau à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs ; services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente en utilisant des moyens de télécommunication, des services ci-après énumérés, via Internet.

Assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir : services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; services d'assurance ; services d'épargne ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de patrimoines ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers. Collectes de bienfaisance.