Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BONUS FIDELITE
MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3946625
Date de dépôt :
18/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
BONUS FIDELITE de MAAF ASSURANCES – Société d\'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables

Présentation de la marque BONUS FIDELITE

Déposée le 18 septembre 2012 par la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « BONUS FIDELITE »

Le déposant est la société MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) CHAURAY - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : TARIF LAUREAT , GOUT ET SANTE , MAAF DRIVER , TRANQUILLITE FINANCIERE , MAAF VOTRE TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN , Les Expertises MAAF , AMBASSADEUR MAAF , Pacte MAAF , MAISON DES QUATRE , ALCOOTEL


MAAF ASSURANCES – Société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY - 79000 - NIORT - France - SIREN 781423280


CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville, BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624084 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Assurances santé ; contrats d'assurances santé ; services de souscription de contrats d'assurances santé ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances santé ; courtage en assurance santé.