Déposée le 26 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) M6 INTERACTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D&CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) M6 INTERACTIONS domicilié(e) 89 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 909 459 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque D&CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869770.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M6 INTERACTIONS, Société par Actions Simplifiée - 89 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 388909459
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte monnaie électronique ; calculatrices de poche ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement (appareils) pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; distributeurs automatiques ; supports de données magnétiques et optiques ; guichets automatiques [DAB] ; appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; avertisseurs acoustiques ; casques et lunettes de protection ; gants pour la protection contre les accidents ; couvertures coupe-feu ; détecteurs de fumée ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; pare-étincelles ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; masques respiratoires (autres que pour la respiration artificielle) et filtres pour marques respiratoires ;
Boîtes en cuir ou imitation du cuir ; sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), malles et valises ; sac-housses de voyage pour vêtements ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette ; sacs, sacs de sport, sacs à dos, sacs à main ; attaché-case, porte-documents, cartables, serviettes (maroquinerie), filets à provisions ; portefeuilles, porte-monnaie, étuis pour clefs (maroquinerie) ; porte-cartes (portefeuille) ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes ; articles de sellerie ; laisses et colliers pour animaux ;
Vêtements (habillement) pour hommes, femmes et enfants ; chaussures, chapellerie ; caleçons de bain, costumes de bain, maillots de bain, peignoirs de bain, sandales de bain, souliers de bain, barrettes (bonnets), bandeaux pour la tête (habillement), blouses, body, bonneterie, bottes, bottines, cache-col, cache-corset, caleçons, caleçons de bain, casquettes, ceintures (habillement), châles, foulards, robes de chambre, chandails, chapeaux, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chemises, combinaisons (vêtements), lingerie de corps, articles de bonneterie, corsets, costumes, écharpes, étoles, gants, imperméables, jupes, jupons, manchettes, manteaux, pantalons, pardessus, pantoufles, parkas, peignoirs, pochettes (vêtements),, pull-overs, pyjamas, robes, sandales, slips, sous-vêtements, tee-shirts, tabliers, soutiens-gorge, uniformes, vestes, tricots (vêtements),, vareuses ; peignoirs de bain en tissu éponge, chemisettes, blousons, gabardines (vêtements), gilets, justaucorps, peignoirs, poches de vêtements, vestes, costumes de théâtre, bretelles, bas, espadrilles, sandales, bérets, bonnets, casquettes ;
Affaires financières, monétaires et bancaires ; opérations de change et de compensation ; assurances contre le vol ; informations en matière d'assurances ; analyse financière ; consultation en matière financière ; constitution et investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement encadrés dans un programme de fidélité ; émission de chèques-cadeaux ; services de financement par le biais de cartes d'adhérents ; émission de bons de valeur ; émission de chèques cadeaux, de chèques de voyages, de bons à valoir sur l'achat de produits ou services ; émission de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ; émission de cartes de crédits ; parrainage financier, services d'agence de crédit ; services de banque directe [home-banking] ; transfert électronique de fonds ; dépôt de valeurs.
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