Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURANCES 5000
M. TAUSCHER Jean-Claude TAUSCHER

Numéro de dépôt :
94515486
Date de dépôt :
14/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2004

Présentation de la marque ASSURANCES 5000

Déposée le 14 avril 1994 par la société M. TAUSCHER Jean-Claude TAUSCHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURANCES 5000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la société M. TAUSCHER Jean-Claude TAUSCHER domicilié(e) 5, Allée de la Puisaye, 92160 ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 340 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES 5000 - France.

La marque ASSURANCES 5000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCES 5000 est expirée depuis le 14 avril 2004.


M. TAUSCHER Jean-Claude TAUSCHER - 5, Allée de la Puisaye, 92160 ANTONY - France - SIREN 306340134


ASSURANCES 5000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

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