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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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Service des Eaux Paris rive gauche
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Service des Eaux Paris rive gauche
LYONNAISE DES EAUX FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3423257
Date de dépôt :
13/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Service des Eaux Paris rive gauche de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque Service des Eaux Paris rive gauche

Déposée le 13 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Service des Eaux Paris rive gauche »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) 11 Place Edouard VII - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque Service des Eaux Paris rive gauche est expirée depuis le 13 avril 2016.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE Société Anonyme - 11 Place Edouard VII - 75009 - PARIS - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2008-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-13

Inscription le 25 mars 2008 - Décision du Directeur rapportant totalement l'enregistrement n°471301 - Publication au BOPI 2008-03-25

Inscription le 6 mars 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°470237 - Publication au BOPI 2008-03-06

Inscription le 31 juillet 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°457893 - Publication au BOPI 2007-07-31

Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20

Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau, services de rénovation des stations de pompage. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, service “ après vente ” (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, la stérilisation et la régénération de tous liquides.

Services d'adduction et de distribution d'eau.

Services d'études techniques sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, laboratoires d'analyses d'eaux, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau.