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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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Relevé Intelligent
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Relevé Intelligent
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4043904
Date de dépôt :
30/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2023
Relevé Intelligent de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque Relevé Intelligent

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Relevé Intelligent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Relevé Intelligent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Relevé Intelligent est expirée depuis le 30 octobre 2023.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqué à la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et /ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution ;

Services de communication, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, communications par courrier postal traditionnel et services de télécommunication, services de messagerie et de courrier électronique, services de messagerie vocale, services de transmission d'information accessibles par réseaux internet, communications par terminaux d'ordinateurs et réseaux internet permettant d'avoir un accès à des indicateurs d'exploitation de traitement, d'adduction et de distribution d'eau, communication par terminaux d'ordinateurs et réseaux internet de données techniques et financières, affichées en temps réel ;

Services d'adduction et de distribution de fluides et d'énergie, tels que l'eau, le gaz, la vapeur, l'électricité ;

Etudes de projets techniques (travaux d'ingénieurs) consultations scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs, prospection hydrologique, essais de matériaux, travaux de laboratoire à savoir recherches techniques et /ou recherche en chimie, services d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services d'études (travaux d'ingénieurs) pour l'établissement de modèles en vue de la facturation de l'eau distribuée. Services de programmation informatique pour la consultation et l'assistance technique dans le domaine du traitement de l'adduction et de la distribution d'eau.