Déposée le 30 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRISM'O » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-06 du 6 février 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB 21, 16, Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque PRISM'O a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB 21, 16, Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607
S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-23
Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2013 n°2545434 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04
Engrais, amendements organiques, amendements minéraux basiques, composts et supports de cultures agricoles, horticoles, viticoles, arboricoles ou sylvicoles, résultant en particulier des traitements de séchage, granulation et valorisation de matières organiques fermentescibles, d'origine urbaine ou industrielle (en particulier, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'eaux résiduaires municipales ou industrielles). Installations de séchage pour le traitement et/ou granulation des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle (en particulier, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques ou industrielles). Services de collecte, de transport, d'entreposage temporaire et de répartition de tous types de déchets ménagers et/ou industriels dans la perspective d'une valorisation par séchage et granulation de ces déchets. Conception, calculs et dimensionnements (établissement de plans) des installations de traitement de séchage / granulation des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle. Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations techniques professionnelles (expertises sur sites), réalisation de simulations informatiques de traitement de séchage / granulation et de tests semi-industriels sur pilotes, audits et activités de conseils techniques et établissement de plans desdites installations (plans, dessins industriels, ingénierie d'ensemble et de détail résultant de calculs et dimensionnements mentionnés précédemment). Conseils techniques relatifs à la fertilisation des sols ; ingénierie agricole, horticole, viticole, arboricole ou sylvicole. Conseils en matière d'agriculture et d'horticulture relatifs à la fertilisation des sols ; ingénierie agricole, horticole, viticole, arboricole ou sylvicole.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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