Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'eau du pays de Laon
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4212601
Date de dépôt :
25/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'eau du pays de Laon de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque L'eau du pays de Laon

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'eau du pays de Laon »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 39 40

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757087 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

Installations pour la distribution et le traitement de l'eau ;

Services de distribution de l'eau ;

Services de traitement de l'eau.