Déposée le 20 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EAUX DU DOUAISIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
La marque EAUX DU DOUAISIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Appareils et installations de distribution d'eau, appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage, appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles, appareils et installations pour l'approvisionnement de l'eau ;
Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation à savoir nettoyage et reconstruction des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des ressources en eau à savoir construction de bâtiments d'exploitation, réalisation de forages et puits, installation de dispositifs d'irrigation, installation de canalisations pour la distribution de l'eau, construction de réservoirs de stockage d'eau ; installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service “ après vente ” (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides ;
Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations dépuration. Distribution d'eau et d'électricité, transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ;
Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs, établissement de plans (construction) sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (en dehors de la construction), prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoires d'analyses des eaux, services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique rendus par des ingénieurs en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau.
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