Déposée le 10 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LUTTI Société par actions simplifiées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les Biscuités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-36 du 7 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LUTTI Société par actions simplifiées domicilié(e) Z.I Ravennes les Francs, Avenue Albert Calmette - 59910 - BONDUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 480 330 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LUTTI, SAS, Monsieur Jaap Van den Bent domicilié(e) Z.I Ravennes les Francs, Avenue Albert Calmette - 59910 - BONDUES - France.
La marque Les Biscuités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LUTTI SAS, Société par actions simplifiées - Z.I Ravennes les Francs, Avenue Albert Calmette - 59910 - BONDUES - France - SIREN 476480330
LUTTI, SAS, Monsieur Jaap Van den Bent - Z.I Ravennes les Francs, Avenue Albert Calmette - 59910 - BONDUES - France
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Inscription le 30 octobre 2014 - Rejet partiel n°634370 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30
Thé ; café ; cacao ; caramel (bonbon) ; chocolat à boire ; farine pain, pop-corn ; riz ; pâtes alimentaires nature, aromatisées ou fourrées ; épices (autres que les épices pour volailles) ; sirops alimentaires (à l'exception des sirops médicamenteux et des sirops pour préparer des boissons) sucre, miel, mélasses ; bonbons, pâtes à mâcher (non à usage médical), guimauves, réglisses (confiseries), bonbons citriqués, bonbons gélifiés, bonbons acidulés, pâtes à tartiner sucrées à base de chocolat, cacao, café, caramel.
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