Déposée par voie électronique le 8 février 2016 par monsieur LUDOVIC LEMOUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DORMISTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est monsieur LUDOVIC LEMOUES domicilié(e) 203 CALLE BALMES, 1 BIS 2A - 08006 - BARCELONE - Espagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LUDOVIC LEMOUES domicilié(e) 203 CALLE BALMES, 1 BIS 2A - 08006 - BARCELONE - Espagne.
La marque DORMISTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. LUDOVIC LEMOUES - 203 CALLE BALMES, 1 BIS 2A - 08006 - BARCELONE - Espagne
M. LUDOVIC LEMOUES - 203 CALLE BALMES, 1 BIS 2A - 08006 - BARCELONE - Espagne
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 22 mars 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°696665 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22
Inscription le 19 février 2018 - Renonciation partielle n°717003 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-19
Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Aliments et produits diététiques à usage médical ; compléments alimentaires pour êtres humains ; potions médicinales ; boissons diététiques ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons non alcooliques ; sodas ; préparations pour faire des boissons ; sirops pour boissons ; .
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