Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
saucisse,crepinette escargots
Numéro de dépôt :
3912679
Date de dépôt :
13/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque saucisse,crepinette escargots
Déposée le 13 avril 2012 par monsieur LUCIEN -MARYSE PETIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « saucisse,crepinette escargots »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590249 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06