Déposée par voie électronique le 7 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOXAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SALMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOXAM domicilié(e) 256 rue Nicolas Coatanlem - 56850 - CAUDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 776 968 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières sur Seine Cedex - France.
La marque SALMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312669.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOXAM, société par actions simplifiée - 256 rue Nicolas Coatanlem - 56850 - CAUDAN - France - SIREN 450776968
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE - 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières sur Seine Cedex - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Machines-outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; roues de machines ; machines pour l'affûtage ; machines à air comprimé ; aspirateurs de poussières ; tuyaux d'aspirateur de poussière ; machines d'aspiration à usage industriel ; bâtis (machinerie) ; bétonnières de chantier ; machines à buriner ; chaînes d'élévateurs (parties de machines) ; chaises pour machines ; ciseaux de machines ; ciseaux électriques ; compresseurs ; coupeuses (machines) ; découpeuses ; élévateurs ; échelles mobiles motorisées ; courroies d'élévateurs ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; foreuses ; groupes électrogènes ; grues (appareils de levage) ; lames de scie (partie de machines) ; pelles mécaniques ; perceuses à main électriques ; poulies (parties de machines) ; raboteuses ; scies (machines) ; treuils ; vérins (machines) ; treuils ; treuils de levage ;
Constructions et réparations à savoir réparations de machines et de bâtiments ; services de location d'outils ou de matériel de construction ; location d'excavateurs ; location de machines à nettoyer ; location de bulldozers, de grues, d'élévateurs, de nacelles, d'échafaudages, d'échelles, de treuils, de plateformes, de constructions transportables métalliques ou non métalliques, de coffrage pour le béton métalliques ou non ; location de machines de chantier, de travaux publics, de pelleteuses, de chariots élévateurs de chantier, de dumpers, de chargeurs, de trancheuses de sol, de bétonnières, de brouettes, de niveaux de chantier, de talocheuses, d'extracteurs d'arbres, compresseurs, groupes électrogènes, de groupe de soudure, de chariots téléscopiques ; location de matériels d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol [ravalement de façades, désinfection, dératisation] ; location de tous appareils électriques destinés à la construction, au bâtiment et aux travaux publics ; services d'information en matière de construction et en matière de réparation ; conseils dans le domaine de la multi location, de la location de matériels d'élévation, de transport, de manutention, d'isolation, pour le gros oeuvre, le terrassement, le bâtiment, les travaux publics, la perforation, le sciage, le ponçage, la plomberie, la peinture et la rénovation de locaux, de bâtiments et de sols, le nettoyage de locaux, de bâtiments, pour les espaces verts ;
Location de véhicules, de camions, de camions porte voitures, de camions bennes, de fourgons, de fourgonnettes, de remorques ; location d'entrepôts, location de conteneurs d'entreposage ; location de galeries pour véhicules, location de garages, location de wagons ; entreposage ; livraison, dépôt de marchandises, de produits sur chantier, à domicile ou en agence de location, livraison de marchandises commandées par correspondance ; transports, fret (transport de marchandises), informations en matière de transports ; organisation logistique, conseils en matière de transport ; conseils dans le domaine de la location de matériels de transport et de véhicules ; location de réfrigérateurs, services de chargement de matériels, machines et appareils en location dans les véhicules de location.
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