EURE INITIATIVE PLATE-FORME D'INITIATIVE LOCALE

ASSOCIATION (Loi 1901), EURE INITIATIVE

Présentation de la marque EURE INITIATIVE PLATE-FORME D'INITIATIVE LOCALE

Déposée le 20 avril 2001 par l'association loi 1901 Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURE INITIATIVE PLATE-FORME D'INITIATIVE LOCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-24 du 15 juin 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 Loi 1901 domicilié(e) 35, rue du Dr Oursel, B.P. 666, 27006 Évreux Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 833 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude STÉRIN - France.

La marque EURE INITIATIVE PLATE-FORME D'INITIATIVE LOCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3098893.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURE INITIATIVE PLATE-FORME D'INITIATIVE LOCALE est expirée depuis le 20 avril 2011.

Loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : PYRENEES LA FRONTIERE SAUVAGE , ESPACE COIFFURE , "LES RANDONNEES VENDEENNES" , ACTICONFORT , DIAPHONIE , UPESE INDEPENDANTS , JARDIBULLE , MUC Montpellier Université Club , Ambassade du Bien-Être , (Marque figurative)