INFOFC2
Présentation de la marque INFOFC2
Déposée le 29 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) LINE DATA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFOFC2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INFOFC2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1583997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOFC2 est expirée depuis le 29 mars 2000.
LINE DATA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37
Inscription le 19 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286884 - Publication au BOPI 1999-10-19
Inscription le 19 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286883 - Publication au BOPI 1999-10-19
Inscription le 19 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286882 - Publication au BOPI 1999-10-19
Inscription le 19 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286881 - Publication au BOPI 1999-10-19