LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
4156005
Date de dépôt :
11/02/2015
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
11/02/2025
Présentation de la marque VILLE SANS TABAC
Déposée le 11 février 2015 par LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « VILLE SANS TABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er Juillet 1901 domicilié(e) 14 rue Corvisart - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque VILLE SANS TABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156005.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 14 rue Corvisart - 75013 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Services de financement d'établissements et activités relatifs à la lutte contre le cancer, quêtes en ce but. Campagnes d'appel à la générosité publique à savoir collectes et distribution de dons au développement de projets de recherche scientifique et médicale, d'information, de prévention, d'accompagnement, d'amélioration de la qualité de vie de personnes ainsi que des formations (services de financement) ; collecte de bienfaisance ; parrainage financier ; constitution de fonds, placement de fonds ;
Emissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; télévision par câbles ; messagerie électronique ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
Enseignement particulièrement en ce qui concerne le cancer ; éducation et divertissement ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires et de symposiums ; organisation d'évènements sportifs ; informations en matière d'éducation ; éducation ; formation et instruction en particulier en matière de cancérologie ; divertissement radiophonique et télévisé ; production de programmes télévisés, production de spectacles, montage de programmes radiophoniques et de télévision, publication de textes autres que publicitaires se rapportant au cancer ;
Services d'informations médicales sur le cancer et ses conséquences.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VILLE SANS TABAC"
