Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sein rendez-vous santé +
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
3223245
Date de dépôt :
30/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2013
sein rendez-vous santé + de LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Présentation de la marque sein rendez-vous santé +

Déposée le 30 avril 2003 par l'association loi 1901 LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « sein rendez-vous santé + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-23 du 6 juin 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER domicilié(e) 14, rue Corvisart,75013 PARIS - 75013 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-MAJEROWICZ-SIMONNOT domicilié(e) 3, avenue de l'opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

La marque sein rendez-vous santé + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sein rendez-vous santé + est expirée depuis le 30 avril 2013.

LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER a également déposé les autres marques suivantes : RENDEZ VOUS SANTÉ PLUS , VIVRE , semaine de la PROTECTION SOLAIRE , Plus Forts , Clap' santé Le magazine santé des jeunes , CONTRE LE CANCER LA LIGUE 101 COMITES LA LIGUE, VOTRE DON EST EFFICACE , AIDEA ACCOMPAGNER POUR EMPRUNTER , CIT CARTES D'IDENTITÉ DES TUMEURS , CIT CARTES D'IDENTITE DES TUMEURS , Le Challenge des Gentlemen LA Ligue CONTRE LE CANCER


LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER (Association loi 1901) - 14, rue Corvisart,75013 PARIS - 75013 - France


BREESE-MAJEROWICZ-SIMONNOT - 3, avenue de l'opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Inscription le 18 mars 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°388951 - Publication au BOPI 2004-03-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-40

Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23

Imprimés, livres et livrets, prospectus et publications exclusivement consacrés au dépistage et aux modes de traitement du cancer du sein. Assurances. Communications téléphoniques et radiophoniques, et transmission de message, exclusivement dans le cadre d'une sensibilisation du public et des professionnels de la santé au dépistage du cancer du sein. Information et sensibilisation du grand public et des professionnels de la santé sur le dépistage et les modes de traitements du cancer du sein, à savoir : organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Recherche médicale dans le domaine du cancer du sein. Assistance médicale dans le domaine du cancer du sein.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.