LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
4019151
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/07/2023
Présentation de la marque Clap' santé Le magazine santé des jeunes
Déposée le 11 juillet 2013 par LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Clap' santé Le magazine santé des jeunes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er Juillet 1901 domicilié(e) 14 rue Corvisart - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. MORTREUX Guillaume domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.
La marque Clap' santé Le magazine santé des jeunes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019151.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association reconnue d'utilité publique régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 14 rue Corvisart - 75013 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE, M. MORTREUX Guillaume - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ;
Publicité ; distribution de prospectus et d'échantillons ;
Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires et de congrès ; publication de livres et de textes autre que publicitaires ;