Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domino's LIGUE 2
LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, Association de droit français déclarée selon la loi du 1er juillet 1901
DOMINO'S PIZZA FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4302189
Date de dépôt :
26/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/09/2026
Domino\'s LIGUE 2 de LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

Présentation de la marque Domino's LIGUE 2

Déposée le 26 septembre 2016 par l'association étrangère LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL et la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domino's LIGUE 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Les déposants sont l'association étrangère LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL domicilié(e) 6 Rue Léo Delibes - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMINO'S PIZZA FRANCE domicilié(e) 20 Rue Rouget de l'Isle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul domicilié(e) 131 BOULEVARD Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque Domino's LIGUE 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302189.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domino's LIGUE 2 arrivera à expiration en date du 26 septembre 2026.

LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL a également déposé les autres marques suivantes : LIGUE 2 ORANGE , LE PRIX DU FAIR-PLAY , CHAMPIONNAT DE FRANCE DU PUBLIC , Domino's LIGUE 2 , Classement de l'Offensive , CLASSEMENT DE L'OFFENSIVE Un seul but, des buts. , , LIGUE 1 CONFORAMA , LIGUE 1 CONFORAMA , LA LIGUE DES TALENTS


LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, Association de droit français déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 - 6 Rue Léo Delibes - 75116 - PARIS - France - SIREN 7

DOMINO'S PIZZA FRANCE, Société par actions simplifiée - 20 Rue Rouget de l'Isle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 4


Cabinet M-P ESCANDE, M. ESCANDE Michel-Paul - 131 BOULEVARD Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 22 décembre 2016 - Retrait partiel n°691379 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Cosmétiques ; savons ; préparations cosmétiques pour le bain ; parfums, eaux de Cologne ; lotions avant rasage et après rasage ; mousses de rasage ; shampooings, après-shampooings ; dentifrices, ; déodorants et anti-transpirants à usage personnel ; crèmes nourrissantes pour la peau, crèmes pour la peau, crèmes de nettoyage du visage, préparations de démaquillage ; lotions d'écran solaire ; lotions capillaires, laques ; préparations de maquillage, ombres à paupière, poudre pour le visage, crayons cosmétiques ; transferts décoratifs à usage cosmétique ; préparations à usage ménager pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; détergents en poudre pour blanchir et lessiver ; détergents ménagers synthétiques ; cirages pour chaussures ; produits pour protéger le cuir ;

Figurines, statues, statuettes, sculptures et trophées en métaux communs ou leurs alliages ; badges métalliques ; plaques commémoratives métalliques ; porte clefs, ;

Lunettes de vue ; lunettes de soleil ; boîtiers et cordons pour lunettes ; décorations magnétiques : aimants et aimants décoratifs (magnets) ; compas directionnels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; télévisions ; radios ; magnétoscopes ; lecteurs de Cédéroms ; lecteurs de disques vidéo digitaux (DVD) ; haut-parleurs ; casques d'écoute ; ordinateurs ; claviers d'ordinateur ; écrans d'ordinateur ; modems ; traducteurs de poche électroniques ; dictaphones ; agendas électroniques ; scanners (non à usage médical) ; télécopieurs ; téléphones ; répondeurs téléphoniques ; étuis et coques pour téléphones ; machines à calculer ; appareils de carte de crédit ; distributeurs automatiques de billets ; caméras vidéo ; camescopes ; équipements photographiques ; caméras ; projecteurs ; films exposés ; diapositives ; ampoules pour flash ; boîtiers pour caméra ; batteries ; cassettes de jeux vidéo ; supports magnétiques, numériques ou analogiques de sons et/ou d'images, vierges ou préenregistrés ; bandes vidéo ; bandes magnétiques ; disques magnétiques ; vidéodisques numériques (DVD) ; disquettes ; disques optiques ; compacts disques ; Cédéroms ; vidéodisques vierges ou préenregistrés avec de la musique, du son et/ou des images y compris des images animées ; hologrammes ; cartes magnétiques (codées) ; cartes mémoire ; cartes à puce ; cartes magnétiques de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et de loisirs, de garantie de chèques et de débit ; alarmes de sécurité ; distributeurs automatiques électroniques de tickets ; manches à air ; appareils de mesure de distance ; équipements de mesure et d'indication de vitesse ;

Bijouterie ; montres, horloges, chronomètres ; médaillons, pendentifs ; broches ; insignes décoratifs (bijouterie) ; insignes d'une équipe sportive, de sportifs et de fédérations sportives (bijouterie) ; fixe-cravate et épingles de cravate ; boutons de manchette ; médailles commémoratives, coupes et assiettes en métaux précieux ; trophées, statues et sculptures en métaux précieux ; badges en métaux précieux ; porte-clés décoratifs en métaux précieux ; porte-clés de fantaisie ; pièces de monnaie ;

Produits de l'imprimerie ; magazines ; journaux ; livres et revues traitant plus particulièrement de sportifs ou d'évènements y compris sportifs ; livres à colorier ; matériels pédagogiques imprimés ; feuilles de résultats ; programmes d'évènements ; albums d'évènements ; albums photos ; carnets d'autographes ; affiches ; carnets d'adresses ; organisateurs personnels ; cartes routières ; tickets ; cartes à gratter ; cartes de voeux, d'invitation, de visite ; chèques ; emplois du temps imprimés ; prospectus et brochures ; bandes dessinées, autocollants ; albums d'autocollants ; calendriers ; affiches ; photographies ; cartes postales ; timbres ; dessins ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; étiquettes (autres qu'en tissu) ; fournitures de bureau et scolaires (à l'exception des équipements et du mobilier) ; instruments pour écrire ; trousses à stylos et/ou crayons ; encre ; tampons encreurs et timbres caoutchouc ; matériel pour artistes ; boîtes de peinture ; peintures et crayons de couleur ; craies ; pinceaux ; instruments de dessin ; pochoirs ; écritoires à pinces ; porte-blocs ; appui-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; décorations pour crayons ; blocs d'impression ; décalques ; cartes de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et loisirs, de garantie de chèques et de débit, en papier ou carton ; pinces à billets pour tenir ensemble une liasse de billets de banque ; serviettes de table et nappes en papier ; dessous de verre et de bouteille et napperons en papier, essuie-tout ; papier toilette ; mouchoirs en papier ; sacs en papier ; filtres à café en papier ; sacs poubelle en papier ou en plastique ; drapeaux en papier ; fanions en papier ;

Coussins ; écriteaux en forme de main en mousse ou matière plastique, figurines, statues, trophées en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; clap clap applaudisseurs ; bâtons et barres à frapper ; objets gonflables ou rigides en matières plastiques pour applaudir y compris en forme de mains ; badges non métalliques (non codés), ;

Vaisselle non en métaux précieux, verres à boire ; figurines en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ;

Linge de maison ; draps ; couvertures ; couvre-lits ; taies d'oreiller ; enveloppes de couettes, rideaux ; rideaux de douche ; draperies ; serviettes ; linge de toilette ; torchons ; serviettes de plage ; serviettes de sport ; mouchoirs en tissu ; tissus muraux ; drapeaux ; bannières ; fanions ; linge de table en tissu ; étiquettes étiquettes en tissus, emblèmes en tissus imprimés ou brodés, ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; tricots et débardeurs ; tee-shirts ; gilets de corps ; robes ; jupes ; sous-vêtements ; maillots de bain ; shorts ; pantalons ; chandails ; bonnets ; casquettes ; chapeaux ; écharpes ; foulard ; visières ; survêtements ; sweat-shirts ; vestes ; blazers ; vêtements de pluie ; manteaux ; uniformes ; cravates ; bandeaux pour poignets ; gants ; tabliers ; bavoirs ; pyjamas ; vêtements de jeu pour tout-petits ; chaussettes et bonneterie ; bretelles ; ceintures ;

Jeux et jouets ; jeux électroniques y compris pour salles de jeux ; ballons de sport ; jeux de plateau ; football de table ; poupées et animaux en peluche ; voitures miniatures ; puzzles ; ballons ; jouets gonflables ; petits disques pour jeux ; équipements de football ; ballons de football ; gants ; genouillères ; coudières ; épaulettes ; protège-tibias, protège-poignets pour la pratique de sports ; buts de football ; sacs de sport et sacs adaptés aux articles de sport qu'ils sont destinés à contenir ; chapeaux de fête (jouets) ; cartes à jouer ; cartes à jouer de collection ; confettis, machines de jeux vidéo ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bureau de placement ; services de recrutement de personnel ; services de publicité dans le domaine de la presse ; services d'agence publicitaire ; services de publicité sur Internet ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de location de panneaux d'affichage ; services de location d'espaces publicitaires ; services publicitaires sur panneau d'affichage ; services publicitaires à la télévision et radio ; publicité sous forme d'animation ; services d'agences de promotion ; services d'agences de promotion et de relations publiques en milieu sportif ; services d'études de marché ; services de sondages d'opinion auprès du public ; organisation de la publicité pour des expositions commerciales ou des événements sportifs ; services de compilation de bases de données ; services de gestion de bases de données ; services de gestion administrative et commerciale de licences de bases de données ; services d'archives pour images fixes et mobiles (stockage électronique) ; services d'établissement de statistiques sportives ; promotion de manifestations de football ; services de publicité et de promotion ; compilation d'annonces pour une utilisation en pages Web sur Internet ; compilation d'annuaires pour diffusion sur Internet ; services qui visent à procurer des espaces sur des sites Web pour la publicité de biens et services, à savoir : location d'espaces publicitaires ; services de vente aux enchères sur Internet ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; organisation de programmes préférentiels pour les clients ; organisation de promotion de manifestations de football ;

Services de communication et de télécommunications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communication par téléphones mobiles, communications par télex, communications par bases de données et réseaux de télécommunications reliés à Internet, communications par télégraphe, communications par télécopieur, radiomessagerie, communications par téléconférence ; transmission d'informations d'entreprises fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet ; services de transmission d'informations fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet ; émissions télévisées ; télévision câblée ; radiodiffusion ; services d'agence de presse et d'information (nouvelles) ; services de transmission de messages ; location d'appareils téléphoniques, de télécopieurs et autres équipements de communication ; transmissions d'informations commerciales par Internet ; services de diffusion télévisée et radiophonique fournis via Internet ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images par ordinateur ; télécommunication d'informations (pages Web incluses), de programmes, informatiques et de toutes autres données ; fourniture de musique numérique par télécommunications, diffusion de musique numérique sur Internet à savoir transmission de musique sur support numérisé par le biais d'Internet ; diffusion de publications électroniques en ligne ; exploitation de forums de discussion sur Internet ;

Service de livraison de produits alimentaires, de pizzas ;

Organisation de compétitions dans le domaine du football ; exploitation d'installations sportives ; éducation ; services de formation ; services de divertissements et de loisirs ; organisation de loteries et de compétitions ; services de parcs de loisirs ; services d'organisation de paris et de jeux liés au sport ; services de divertissement fournis à l'occasion de manifestations sportives ; production de sons et d'images ; services de location d'équipements audio et vidéo ; production et/ou location de films et d'enregistrements sonores et vidéos ; services d'édition de disques compacts interactifs, de Cédéroms, de programmes informatiques et de jeux d'ordinateurs interactifs ; services d'éducation et de divertissement interactifs ; publications sous forme électronique fournies par Cédéroms, par des bases de données et sur Internet ; production télévisuelle ou radiodiffusée de manifestations sportives ; services de production de programmes radio et télévisés et de cassettes vidéo ; production de films d'animation ; production de programmes d'animation télévisés ; services de réservation de places pour des spectacles et des manifestations sportives ; organisation de concours de beauté ; divertissements interactifs ; services de paris en ligne ; mise à disposition de jeux sur Internet ; services de loteries, informations liées aux divertissements et à l'éducation, fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet ; services de jeux électroniques fournis via Internet ; publication de livres électroniques et de journaux en ligne ; services de réalisation de photographies, d'enregistrements audio et vidéo ; services de programmation télévisée et radiophonique fournis via Internet ;

Services de restaurants, à savoir mise à disposition de pizzas, autres produits alimentaires et boissons à consommer sur place ou à emporter ; services de restaurants de vente à emporter ; services de restaurants offrant un service de livraison à domicile.